ROI - Hall omnisport

  • Imprimer

Règlement du « Centre Sportif St-Benoît St-Servais »

 

 

1.          Seuls les groupes ou personnes en ordre de payement et de réservation ont accès au centre sportif. L’entrée dans le Centre Sportif suppose l’acceptation et le respect de ce règlement. Les utilisateurs n’ont accès qu’aux locaux expressément prévu à l’utilisation de la salle qui a été réservée et uniquement aux heures prévues

Le ou la responsable du groupe veillera à ce que les utilisateurs respectent ce règlement, leur horaire et le matériel mis à leur disposition. Sauf accord express du groupe qui précède, l’accès à la salle ne pourra se faire avant l’heure exacte de réservation. Les matchs officiels, ayant une durée minimum légale, risquent d’être prolongés. Dans ce cas, le club qui le suit ne pourra prolonger son occupation au-delà de l’heure réservée si un groupe arrive.

 Seul le sport pour lequel le groupe est inscrit pourra être pratiqué. Les utilisateurs   

veilleront au rangement du matériel après utilisation.

 

2.            Le tarif horaire est des salles est indiquée sur le site www.centresportif.eu et peut être modifié à tout moment sans préavis.Toute utilisation du Centre Sportif fait l’objet d’un payement préalable. Le montant versé sera mis sur le compte du groupe. En fin de saison ou d’utilisation, le solde du compte des groupes pourra être remboursé sur compte en banque ou reporté à la saison suivante. Pour tout versement de plus de 500 euros, en liquide, quel que soit le moyen de paiement (à l’exclusion des chèque-sports), le compte du groupe sera chargé d’un montant supplémentaire de 10%. Ce complément n’est pas remboursable en fin d’année, en cas de non-utilisation.

 

3.            La clé d’accès doit être gardée par un responsable du groupe. En cas de changement de responsable, le groupe doit en avertir le Centre Sportif par écrit et transmettre les coordonnées complètes du nouveau responsable.

 

4.            Sauf cas de force majeure, en cas d’indisponibilité d’utilisation de la salle, le Centre Sportif s’engage à avertir les groupes qui sont concernés au minimum 3 jours auparavant, par mail. En cas de non-respect de ce délai, le groupe pourra réclamer un forfait de 5 euros par heure manquée. Ce forfait sera ajouté sur le compte du groupe.

 

5.            Dès l’accès à la grande salle, le responsable utilisera sa carte pour couper l’alarme. Cette action doit entamer la mise en compte de l’utilisation. Il stoppera le système en fin d’utilisation, par le retrait de sa carte. En cas d’oubli, le Centre Sportif ne pourra en être tenu responsable et le crédit utilisé sur le compte du groupe ne sera pas récupérable. En cas de panne du système, le compte sera établi en fonction de l’utilisation réelle ou programmée, en fonction des données à disposition du Centre Sportif.

 

6.            Si un groupe ne peut utiliser la salle pour une heure réservée, il sera tenu d’en avertir le Centre Sportif, par mail, aux coordonnées indiquées ci-dessous, au minimum trois jours avant la date réservée. Dans le cas contraire, pour toute heure réservée et non utilisée, un forfait de cinq euros sera déduit du compte du groupe

 

7.            L’accès des véhicules automobiles dans l’enceinte de l’établissement ne fait pas partie du contrat de mise à disposition des salles. Cet accès est un avantage habituellement disponible, mais les cours de récréation sont toujours susceptibles d’être fermées. Le règlement spécifique à l’utilisation du parking est repris ci-dessous. Les voitures stationnées ne peuvent pas gêner l’accès éventuel des services de secours, les conducteurs seront attentifs à laisser un passage disponible pour les camions de pompiers. Seul l’accès des piétons est lié à l’utilisation des salles. Sauf accord préalable, les utilisateurs des installations veilleront à avoir quitté l’enceinte du Centre Scolaire avant la fermeture des grilles (23h). Par respect pour les voisins, le silence sera de mise dans les cours de récréation après 22h.

 

8.            Seuls les sportifs en tenue de sport ont accès à l'aire de jeu.

La tenue comprend absolument des sandales de sports adéquates et propres (attention aux restes de brique pilée et petits cailloux): pas de semelles à crampons.

Ces mêmes sandales sont obligatoires pour les arbitres, entraîneurs, délégué(e)s et officiels devant circuler sur l'aire de jeu.

 

9.            Les spectateurs n'ont pas accès à l'aire de jeu. Ils ne peuvent dépasser la limite des piliers situés près des locaux de rangement de matériel.

Pas plus que les joueurs, ils n'ont accès aux dits locaux.

 

10.         Il est interdit de fumer, de boire des boissons alcoolisées ou sucrées ou manger dans les salles de sports et les vestiaires. L'interdiction d'alcool et de tabac s'adresse d'ailleurs à tout le Centre Scolaire, selon la circulaire 1518 de la communauté française du 27 juin 2006.

 

11.         Les vestiaires sont accessibles aux seul(e)s joueur(euse)s, entraîneurs ou délégué(e)s.

Le Centre Sportif décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou déprédation de biens appartenant aux groupes qui ont réservé ou aux visiteurs. (Nous vous conseillons de ne rien abandonner dans les vestiaires à aucun moment.)

Les utilisateurs des douches veilleront à limiter la quantité d’eau utilisée.

 

12.         Le (la) responsable du groupe veille à faire respecter le règlement par son groupe ainsi que par le ou les groupes que le club reçoit.

Son groupe accepte de supporter les frais de réparation des dégâts occasionnés par une utilisation non conforme avec le sport pour lequel il a retenu la salle ainsi que les frais de nettoyage supplémentaire que leur occupation des lieux aurait provoqués. A la fin de l’utilisation de la salle, le responsable du groupe veillera à ce que toutes les portes (notamment les portes de secours) et lumières de la salle utilisée et des communs soient bien fermées. En cas de négligence, le coût de l’intervention du personnel du Centre Sportif sera porté en compte du groupe concerné. Le déclenchement intempestif d’une alarme incendie impliquera également un surcoût.

 

13.         Les responsables du Centre Sportif ou leurs collaborateurs se réservent le droit d'exercer un contrôle sur le respect des personnes, du matériel et du règlement des installations dans son ensemble ainsi que sur la tenue des utilisateurs des salles ; d'exprimer des observations et, en cas de récidive, d'exclure les personnes qui refuseraient de tenir compte des dites observations.

 

Si cela s’avérait nécessaire, un groupe entier pourrait être exclu (même en cours de saison) sans la possibilité de réclamer une quelconque indemnité auprès de l’ASBL.

 

14.         !!! Aucune assurance du Centre Sportif ne couvre les individus qui occupent les lieux. Les utilisateurs doivent veiller à se faire assurer eux-mêmes.

 

15.         Le Centre Sportif a souscrit une assurance en Responsabilité Civile pour le bâtiment, avec abandon de recours contre les utilisateurs. Cela couvre la responsabilité civile du propriétaire et des utilisateurs pour les dommages subits au bâtiment lors d’un sinistre non-volontaire. 

 

16.         Durant les heures scolaires, l’accès à l’établissement se fait uniquement par l’accueil de l’école : rue St-Gilles, 90C.

 

 

Mis à jour le 01/08/2022.

 


 

Règlement d’occupation du parking

La direction : Directeur des infrastructures du Centre Scolaire St-Benoît St-Servais et de l’ASBL Education et Culture St-Benoît St-Servais (gestionnaire du Centre Sportif) ou toute personne responsable désignée par elle.

Responsable du groupe : personne désignée par le signataire du contrat de mise à disposition pour gérer les membres du groupe.

Membre : toute personne identifiée qui, avec l’accord du responsable du groupe, participe aux activités du groupe qui occupe les installations.

 

1-      Comme auparavant, l’accès au parking de l’établissement ne constitue ni un droit, ni un corolaire lié au contrat de mise à disposition. Elle consiste en une possibilité qui est donnée à titre gratuit et dans la mesure des disponibilités. La direction se réserve le droit de fermer l’accès au parking en fonction des activités organisées et des activités scolaires. Dans la mesure du possible, quand le parking n’est pas accessible, la direction préviendra les utilisateurs par l’intermédiaire du responsable du groupe.

2-      La cour de l’établissement est divisée en deux zones : une zone (1) de parking réservée aux utilisateurs des installations qui ont reçu une carte d’accès par la direction ou l’intermédiaire du responsable de leur groupe. L’entrée se fait alors par la rue Jonfosse, 75 et est consentie sous réserve du respect des règles édictées dans ce règlement.

3-      Les membres du groupe s’engagent à utiliser le parking en bon père de famille, selon les règles décrites dans ce règlement. Le responsable du groupe s’engage à communiquer ces règles et à ce que les membres de son groupe les respectent. En cas de non-respect, la carte du membre du groupe sera désactivée. En cas de manquements répétés des membres d’un groupe, l’ensemble des cartes de ce groupe pourraient être désactivées. La direction de l’établissement et le responsable du groupe s’engagent à mettre tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable en cas de difficulté.

4-      Le parking est accessible avec la carte aux jours et heures d’occupation des installations par le groupe, déterminé par les conventions d’occupation. Le parking ne peut pas être utilisé en dehors de ces moments. En cas d’oubli d’un véhicule durant la nuit, un montant forfaitaire pourra être réclamé à son utilisateur par la direction.

5-      L’utilisateur ne peut accéder au parking qu’avec un seul véhicule à la fois. Il veillera à ce qu’aucune voiture ne profite de son entrée dans les lieux pour entrer à sa suite.

6-      Avec sa carte, un utilisateur ne peut faire entrer un autre véhicule que celui avec lequel il se rend aux installations.

7-      Le nombre de place de parking est limité dans le parking. Si aucune place n’est disponible, le membre ne peut pas bloquer de véhicule ou de portes d’accès aux bâtiments et devra alors sortir du parking ou attendre dans son véhicule qu’une place se libère.

8-      Il est interdit de stationner dans les zones de circulation nécessaires au passage des véhicules, aux passages des piétons, ainsi que dans les zones de sécurités réservées aux services de secours.

9-      Il est interdit de stationner ou s’arrêter sous les zones d’ouverture-fermeture des barrières levantes ou coulissantes et de s’opposer par quelque moyen que ce soit à leur fermeture ou ouverture. Il est interdit de toucher aux barrières et à fortiori de forcer les mécanismes. Toute tentative ou toute dégradation sera sanctionnée et les frais de réparation seront à charge des auteurs. Il est rappelé que l’ensemble du site est sous surveillance caméra, qui servira à identifier les auteurs de faits.

10-   Une caution de 15€ est demandée par carte d’accès. Cette caution sera restituée au preneur lors du retour de la clé, sous réserve de solde de tout compte lié à la mise à disposition du groupe concerné.

11-   Les cartes devront être réactivées chaque année avant le 30 septembre selon la procédure déterminée, qui sera transmise au responsable du groupe.

12-   Dans la mesure du possible, chaque responsable de groupe centralise la demande des cartes d’accès pour son groupe.

13-   Pour ce faire, le responsable du groupe reçoit un fichier excell à compléter

14-   Il indique les nom, prénom et numéro de GSM des membres de son groupe (uniquement) qui souhaitent recevoir un accès au parking, les coordonnées du responsable, la salle occupée et les jours d’occupations.

15-   Ce fichier excell sera transmis à la direction pour traitement.

16-   Lorsqu’il reçoit les cartes avec la liste des détenteurs, le responsable se charge de les distribuer aux membres de son groupe de manière nominative. Les cartes restent personnelles et ne peuvent pas être transmises à une autre personne sans l’autorisation expresse de la direction.

17-   Lorsqu’un membre ne fait plus partie d’un groupe, il doit rendre la carte au responsable de son groupe. Celui doit avertir la direction de ce départ et rendre la carte.

 

Mis à jour le 01/08/2022